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L’Unaf reçue par la conseillère « politiques judiciaires de la jeunesse » du Garde des Sceaux

Les actions et services des Udaf relevant des compétences et/ou du financement du ministère de la justice sont nombreux. Dans le domaine de l’enfance, le réseau des Udaf est notamment le premier opérateur dans la mise en œuvre de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, dans celle des mandats d’administration ad hoc pour mineur et en matière de médiation familiale. Le 24 janvier 2024, l'Unaf a été reçue par Emmanuelle Allain, conseillère « politiques judiciaires de la jeunesse » du Garde des Sceaux pour évoquer ces sujets qui ont donné lieu à des échanges approfondis.

Une balance, symbole de justice

Le 24 janvier 2024, la Directrice Générale de l’Unaf, Guillemette Leneveu, accompagnée de David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la famille, parentalité et protection de l’enfance », a été reçue par Emmanuelle Allain, conseillère « politiques judiciaires de la jeunesse » du Garde des Sceaux.

Rappelons que les actions et services des Udaf relevant des compétences et/ou du financement du ministère de la justice sont nombreux. Dans le domaine de l’enfance, le réseau est notamment le premier opérateur dans la mise en œuvre de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, dans celle des mandats d’administration ad hoc pour mineur et en matière de médiation familiale.

Ces deux derniers sujets ont donné lieu à des échanges approfondis.

Concernant la médiation familiale, le réseau des Udaf partage en effet avec les autres opérateurs certains questionnements quant à son déploiement nouveau dans le domaine de l’assistance éducative. L’Unaf a relayé ceux-ci et il a été convenu d’une communication réciproque sur les premières remontées issues du terrain.

L’exercice des mandats ad hoc pour mineurs fait, pour sa part, l’objet d’une inquiétude forte de la part de l’Unaf et des Udaf, le niveau des indemnisations étant extrêmement faible, alors même que les sollicitations ne cessent de croître de manière importante. L’Unaf avait donc saisi le Garde des Sceaux à deux reprises et Mme Allain a pu exposer, en réponse, des voies d’améliorations actuellement à l‘étude.

Le ministère travaille ainsi sur trois pistes qui semblent prometteuses, l’une visant à faciliter le recrutement des administrateurs ad hoc, une seconde à améliorer et harmoniser leur formation et une dernière, à mieux indemniser leur mission. Des annonces devraient être faites prochainement et l’Unaf a proposé d’apporter toute l’expertise de son réseau à la finalisation et à la réalisation concrète des projets qui seront présentés.

Autres sujets évoqués par l’Unaf : les questions liées à la responsabilité parentale, la situation des familles monoparentales, le risque de déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs et les amendements portés par l’Unaf dans le cadre de la proposition de loi de la députée Vidal sur le « Bien vieillir » qui concernent trois volets : Habilitation familiale / mandat de protection future / tuteur de remplacement ainsi que les actions des Udaf réalisées dans le domaine de l’Habitat inclusif pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

L’Unaf a reçu une écoute très attentive de la conseillère et a profité de cet échange pour renouveler son souhait de pouvoir rencontrer Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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